Pierre Lefrançois
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De:
Lefrançois (Pierre)
Objet:
à siéger au Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics est complétée
Travaux souterrains
Titulaire
Groupe:
Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
JORFTEXT000000359525
(source JORF)
habilitation
29 Août 1992
29/08/1992